Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

La Société HUSSON, dont le siège social est situé 11 rue du Lac 77176 Nandy, inscrite au RCS de Melun sous le numéro A 984 088 237, N°SIRET : 98408823700016, N° TVA intracommunautaire : FR77984088237 Ci-après dénommée « OB ».

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «puzzle-odyssee-du-bois.fr» accessible à l’adresse https://www.puzzle-odyssee-du-bois.fr  Ci-après dénommé  » le Client « . Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société OB.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. OB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;jeux

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre OB et le Client. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties

– OB offre à la vente des puzzles.

– OB garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

– Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

– OB ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

– OB s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

– En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de OB dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

– En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, OB s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

– En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, OB expédie le reste de la commande.

– Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet OB doit se conformer au processus suivant :

– Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.

– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (modèle, nombre de pièce, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande.

Le Client doit ensuite :

– Si il est déjà Client de OB : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la première commande ;

– Si il est nouveau Client de OB : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.

– Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.

– Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé choisi pour finaliser sa commande. OB se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « Stripe ».

– Lorsque que la commande est finalisée, OB confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Le prix des produits est affiché en euros. Le montant minimum de la commande est de 20 € (hors frais de port). La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. La régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de OB, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. OB se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à OB dans la rubrique contact. Les frais de port varient en fonction du choix du transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les produits demeurent la propriété de OB jusqu’au complet encaissement de la commande.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, et peut retourner à ses frais, à OB, les produits reçus dans les 14 jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (non ouvert). Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés. Les frais de retour restent à la charge du client. Adresse de retour des produits : Société OB 11 rue du Lac, 77176 NANDY. Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit écrire dans le délai légal par courriel à contact@puzzle-odyssee-du-bois.fr en précisant « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien {nom et référence du produit}, acheté / reçu le {date d’achat / de réception}. » Merci de préciser vos coordonnées nom et adresse. 

OB livre un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les biens achetés après le 18 mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité pendant 2 ans. 

 

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, si le défaut est majeur ou que le délai de solution choisie excède 1 mois à partir de la demande, ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

Un bien conforme est un bien qui 1/ est propre à l’usage habituellement attendu de ce bien, 2/ correspond à la description et avoir les qualités présentées par le vendeur et 3/ présenter les caractéristiques prévues au contrat de vente ou que le consommateur peut légitimement attendre au vu de l’étiquetage ou des publicités. Le vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou est tellement diminué de cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.La garantie de conformité est valable 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par OB. Le Client peut à tout moment contacter OB et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par OB. Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://conso.bloctel.fr). OB s’engage à ne pas diffuser les coordonnées du Client, et n’utilise son numéro que dans l’échange autour de sa commande. OB ne fait pas de démarchage téléphonique.

Tous les éléments du site Internet OB quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de OB. La reproduction de tout ou partie du site OB est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle

En cas de litige, le Client peut s’adresser à un médiateur. Les tribunaux français seront seuls compétents.